Céline Wourm-EI
Déclaration d’activité enregistrée sous le N° 76341165334 auprès du préfet de la région Occitanie
Représenté par : Céline WOURM
27 chemin de Baluffe, 34300 Le Grau d’Agde. Tél: +33 (0)7 67 19 58 16
cwourm@hotmail.fr
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’organisme de formation Céline Wourm-EI pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, un devis est adressé au client. Celui-ci doit être retourné dûment renseigné, daté, signé et portant la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée à l’issue.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Le paiement s’effectue à réception de facture, au comptant, par virement ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Prise en compte de chaque demande afin de tout mettre en œuvre pour favoriser l’accessibilité des prestations de formation aux personnes en situation de handicap. Sur simple demande, une étude de faisabilité sera réalisée, avec le concours si besoin de l’Agefiph.
Pour toute information concernant nos conditions d’accès aux publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation), merci de contacter notre référent handicap :
Céline WOURM Tél: +33 (0)7 67 19 58 16 – cwourm@hotmail.fr
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Sunmédia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
En cas d’annulation imputable à l’organisme de formation, les frais déjà réglés sont intégralement remboursés. En cas de force majeure, une solution de continuité pédagogique (report, distanciel) sera proposée.
En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable au client, à mois de 5 jours francs avant le début de l’action, celui-ci s’engage à verser au prestataire de formation la somme de 0 € au titre de (dédommagement ou réparation ou dédit).
En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la prestation imputable au client, en cours de formation, celui-ci s’engage à verser au prestataire de formation la somme de 50% du montant total de la prestation au titre de (dédommagement ou réparation ou dédit).
Les sommes liées au dédommagement, à la réparation ou au dédit sont distinctes de celles correspondantes à la réalisation de la prestation. Ces dépenses resteront à la charge du client qui ne pourra les imputer sur son obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Céline Wourm-EI ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Céline Wourm-EI sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Céline Wourm-EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Béziers .
Date de la dernière mise à jour Octobre 2025